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Un accord de partenariat entre l'Union Européenne et le Japon

Un accord de partenariat entre l’Union Européenne et le Japon



La décision officielle d’approbation de l’accord de partenariat économique négocié entre l’Union Européenne et le Japon a été publiée au journal officiel de l’Union Européenne  le 27 décembre 2018.

Le Japon et les pays de l’UE représentent ensemble 635 millions de personnes et environ un tiers du produit intérieur brut mondial …

Accord transport Europe Japon

JEFTA – Japan-EU Free Trade Agreement

Le traité conclu entre les deux blocs libéralise les échanges sur la quasi-totalité des produits. Il devrait entrer en vigueur le 1er février 2019.

Shinzo Abe, Premier ministre du Japon
Shinzo Abe, Premier ministre du Japon

Dès la mise en application de l’accord, les droits de douane seront  supprimés pour environ 90 % des produits de l’UE exportés vers le Japon. Pour les 10% restant, les droits de douane seront éliminés progressivement sur une échelle de 20 ans.

Au final,  97 % des droits de douane seront supprimés pour les marchandises exportées vers le Japon.

Concernant les exportations des producteurs français vers le Japon, 85% des produits agricoles bénéficieront de la suppression des droits de douanes.

Cet accord introduit également des dispositions inédites en matière d’attestation d’origine avec le recours à la connaissance de l’importateur. Les exportateurs français devront être enregistrés dans REX (Statut d’Exportateur Enregistré) pour les envois supérieurs à 6 000 €, cependant un mécanisme prévoit également la possibilité pour l’importateur japonais d’attester lui même d’une origine préférentielle.

La Douane française a publié un article complet qui reprend dans une FAQ toutes les informations essentielles pour les exportateurs et importateurs.

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