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Transitaire transport logistique à Toulouse

Les préparatifs du Brexit à Toulouse



L’issue du Brexit est désormais connue …  À la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a accepté de proroger la ratification de l’accord de retrait par la Chambre des communes du Royaume-Uni.

La Chambre des communes aura jusqu’au 31 octobre 2019 pour accepter l’accord de retrait. Si la ratification de l’accord intervenait avant le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni quitterait l’Union Européenne le premier jour du mois suivant la signature de l’accord.

En l’absence de ratification de l’accord avant le 23 mai 2019, le Royaume-Uni devra participer aux élections européennes. Si le Royaume-Uni ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019. Les changements pour les opérateurs de transport et de logistique ne seront pas sans conséquence. Depuis plusieurs mois des réunions de sensibilisation sont organisées par les Douanes pour préparer les entreprises toulousaines.

Un impact important pour les entreprises de Toulouse

Selon J.M. Pillon, Directeur des douanes à Toulouse,  7 850 entreprises de la région Occitanie sont concernées par le Brexit « dont environ 4 000 entreprises installées dans la région toulousaine ».

En 2018, les entreprises d’Occitanie ont commercé avec la Grande Bretagne pour un montant de 1,2 milliards d’euros (Haute Garonne 61%, Hérault 8% et Gard 6%).

Les produits les plus exportés proviennent :

  • 54 % : Secteur aéronautique et spatial
  • 12 % : Secteur agroalimentaire
  • 7% : Secteur Sylviculture, pêche et aquaculture

Ce nouveau report ne dissipe pas toutes les questions qui entourent toujours la date effective et les conditions réelles de sortie du Royaume-Uni. La sortie de la Grande Bretagne avec un scénario de type « no-deal » est toujours possible et elle aurait des conséquences importantes sur le tissu économique des entreprises toulousaines et évidement sur les activités transport et logistique. Le 29 mars dernier, lors du conseil régional, un plan d’action d’accompagnement spécifique a été adoptée : « Formalités douanières à revoir, chaîne logistique entravée, nouvelles règles de certification et danger pour nos produits sous indication géographique. Nous ne pouvons rester les bras croisés » a déclaré Carole Delga, la Présidente de Région.

Les conséquences douanières du Brexit

En cas d’une sortie sans accord de l’Union, le Royaume-Uni deviendrait un Etat tiers du jour au lendemain. Dès lors, s’appliqueront dans le commerce européen avec le Royaume-Uni, les règles qui s’appliquent aux autres États tiers avec lesquels l’Union entretient une relation commerciale. Les formalités douanières seront donc rétablies … On peut regrouper ces bouleversements en quatre changements majeurs.

Mise en place de contrôle douanier en frontière
Dès la mise en place du Brexit, le Code douanier européen serait immédiatement mis en place sur l’ensemble du trafic de marchandises en provenance du Royaume-Uni. En cas de « no-deal » les contrôles douaniers à la frontière seraient rétablis.

Formalités douanières
Les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni dans le marché intérieur devraient remplir des formalités douanières. On peut estimer que le nombre de déclarations à l’exportation et l’importation devrait augmenter de 40 % à 50 % en cas de « no-deal ».

 Droits de douanes, TVA et droits d’accise
Les droits de douanes, la TVA et les droits d’accise dus sur toutes les marchandises importées du Royaume-Uni devraient être payés aux douanes directement par les importateurs. Les exportateurs devront également fournir une documentation douanière pour justifier l’exemption de TVA à l’exportation.

Contrôle des marchandises
Les marchandises feront à nouveaux l’objet de contrôles douaniers (notamment pour certains types de marchandises d’origine animale).

EMO Trans et le Brexit

Il est fortement recommandé d’anticiper le Brexit et toutes ses conséquences! Nous vous signalons, la parution d’un guide publié par le Ministère de l’Economie et des Finances sur comment se préparer au Brexit. Ce guide dresse l’inventaire des difficultés et recense les principales questions que doivent se poser les entreprises françaises face au Brexit. Il donne toutes les pistes pour anticiper les changements et une check-list des actions à mener.

Brexit

Le transport international demande des compétences particulières qu’il convient d’entretenir ! Chez EMO Trans, nos équipes sont formées pour répondre aux enjeux du Brexit. N’hésitez pas contacter nos agences partout en France et notamment notre agence experte du transport international EMO Trans Toulouse pour toutes vos questions. Nous mettons tout en œuvre pour répondre aux mieux à vos besoins en matière de processus, d’expertise douanière et de sécurisation de vos marchandises.

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